CRÉATION D'ENTREPRISE
Faire appel à un notaire lors de la création de votre entreprise peut vous permettre d'être accompagné dans le choix du statut juridique suivant la situation patrimoniale et personnelle.
C'est également un conseiller incontournable dans la rédaction d'actes juridiques et fiscaux et les formalités d'immatriculation dans les registres publics.
TRANSMISSION - REPRISE
Une transmission d'entreprise optimale, c'est une cession de la société préparée, élaborée et anticipée. De nombreuses problématiques peuvent apparaître comme les modalités de cession envisageables (les mandats de protection, la donation-partage, le Pacte Dutreil), la valorisation du fonds de commerce ou la fiscalité liée à la transmission.
Consultez votre notaire pour engager sereinement cette transmission. Il vous accompagnera de la préparation du projet jusqu'à la rédaction des actes de donation.
GESTION
Notre cabinet notarial est aussi un conseiller de qualité pour les différentes questions concernant la définition du patrimoine professionnel, un éventuel bail commercial, l'insaisissabilité du bien immobilier ou encore les plus-values professionnelles et le régime matrimonial du chef d'entreprise.
Pour d'éventuelles informations complémentaires, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par mail et à consulter nos pages dédiées à l'immobilier et la famille.
EXPLOITATION AGRICOLE
Le notaire est aussi un intermédiaire essentiel dans le domaine rural et de l'environnement.
Il saura vous guider dans la cession de fonds agricoles, la transmission de l'exploitation agricole, le bail rural à long terme ou bail cessible ainsi que dans le choix de la structure d'exploitation adaptée (groupement foncier agricole, société civile d'exploitation agricole...).
Notre cabinet notarial reste à votre entière disposition pour un accompagnement personnalisé et une aide juridique et fiscale, que ce soit pour une entreprise ou une exploitation agricole. Contactez-nous du lundi au vendredi.