L'ADOPTION
L'adoption peut s'avérer être un parcours compliqué. Le notaire est en mesure de vous renseigner et vous expliquer les différentes procédures en adoption simple et plénière, avec les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent.
Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint(e) ? Notre cabinet notarial recueille le consentement du ou des parents et celui de l'enfant s'il a plus de 13 ans afin de l'adresser au Procureur de la République.
MARIAGE, PACS ET UNION LIBRE
Union libre, Pacs, mariage... la société évolue et les possibilités de s'unir également. Votre notaire est en position de vous conseiller et de vous aider à réaliser les bons choix en fonction de vos projets et de votre situation personnelle.
Car ces unions s'accompagnent de formalités administratives qui s'avèrent parfois complexes et demandent des décisions qui vous engagent, vous et votre famille, Maître Alexandre VIGNAUD préserve au mieux vos intérêts et ceux de vos proches.
DIVORCE
Le recours à un notaire est une obligation dès lors qu'il y a des biens ou des dettes à partager dans le cadre d'un divorce. La liquidation du régime matrimonial et le partage des biens peuvent se faire avant le divorce ou après le divorce.
Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, se déroulant sans juge, la convention signée par les deux époux est envoyée au notaire désigné qui a pour rôle de contrôler les mentions obligatoires exigées par la loi.
PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
Vous souhaitez établir un mandat de protection future ou accompagner un proche affaibli par l'âge, la maladie ou atteint d'un handicap ? Notre office notarial vous assiste et vous conseille sur les mesures à mettre en place pour aider au mieux la personne vulnérable.
De nombreux outils juridiques sont disponibles pour les familles souhaitant accompagner et aider leurs proches devenus vulnérables : aides au logement, assurances, sauvegarde justice, tutelle et curatelle... Pour s'y retrouver et opter pour les meilleures solutions, contactez votre notaire près d'Agen.
DONATION ET SUCCESSION
Certaines donations doivent revêtir la forme d'un acte authentique et d'autres nécessitent des conseils précieux. Maître Alexandre VIGNAUD vous assiste par exemple dans la donation d'un bien immobilier, la donation entre époux ou encore dans la donation-partage.
Dans le cadre des successions, vous devez faire appel à un notaire si cela concerne un bien immobilier, si la succession est égale ou supérieure à 5 000 € ou encore s'il existe un testament. Vous avez également des questions sur l'usufruit ou les droits du conjoint survivant ?